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Terms and Conditions


Conditions générales

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  1. GÉNÉRALITÉS. Les tarifs et frais des services fournis sont disponibles sur le site web d'OYE. Consultez la FAQ pour obtenir d'autres informations importantes sur les services. Les tarifs et frais peuvent être modifiés à tout moment sans préavis et il appartient au demandeur de vérifier les tarifs indiqués pour prendre connaissance de ces modifications. Tous les frais de services seront débités du numéro de carte bancaire fourni par le demandeur. En cas de refus de paiement par carte bancaire ou autre moyen de paiement, le service pourra être désactivé immédiatement. La prestation du service sera soumise à l'approbation de crédit d'OYE. Le demandeur s'engage à ne pas utiliser les services OYE à des fins illégales et à les utiliser conformément aux instructions figurant dans le Guide d'utilisation du produit ou sur le site web. Les demandeurs déclinent toute responsabilité en cas d'erreur ou d'appels indésirables émis ou reçus via les services fournis. Il est conseillé aux clients de surveiller le solde prépayé de leur compte et de ne verser que les fonds destinés à l'utilisation des services. En cas de résiliation d'un compte, OYE se réserve le droit d'effectuer un remboursement uniquement sous forme de crédit de service. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué en cas de résiliation de compte.
  2. OYE n'exerce aucun contrôle sur le contenu des informations transmises via ses comptes. OYE (i) ne garantit ni n'approuve l'exactitude ou la fiabilité des opinions, conseils ou déclarations émis via un compte OYE ; (ii) n'assume aucune responsabilité pour tout contenu harcelant, offensant ou obscène diffusé ou reçu via un compte OYE ; ou (iii) n'assume aucune responsabilité pour tout contenu diffusé via un compte OYE en violation des droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
  3. Les Services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales. Il est expressément interdit au Candidat d'utiliser les Services pour transmettre des informations illégales, nuisibles, menaçantes, abusives, diffamatoires, vulgaires, obscènes, profanes, haineuses ou autrement répréhensibles, y compris, mais sans s'y limiter, pour encourager une conduite qui constituerait une infraction pénale, porterait atteinte aux droits de tiers, engagerait la responsabilité civile ou violerait de toute autre manière toute loi locale, étatique, nationale ou autre. Le Candidat ne peut utiliser les Services pour télécharger, publier, reproduire ou distribuer, de quelque manière que ce soit, des informations, logiciels ou autres éléments protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle sans obtenir au préalable l'autorisation du titulaire de ces droits.
  4. Le Candidat s'engage à respecter toutes les lois, réglementations ou conventions applicables, notamment celles relatives à la confidentialité des données, aux communications internationales et à l'exportation de données techniques ou personnelles.
  5. OYE décline toute responsabilité quant aux frais d'opérateur que vous pourriez encourir auprès de votre opérateur local ou mobile. Les appels provenant d'un téléphone mobile ou d'une cabine téléphonique peuvent être soumis à des frais supplémentaires ou d'itinérance imposés par votre opérateur mobile, dont OYE ne saurait être tenu responsable.
  6. Selon votre opérateur mobile, des frais d'itinérance pourraient vous être facturés. OYE décline toute responsabilité quant aux frais d'itinérance que vous pourriez encourir. Veuillez vérifier auprès de votre opérateur mobile les détails de votre forfait mobile afin de déterminer les frais d'itinérance que vous devrez payer pour utiliser votre téléphone mobile dans d'autres pays et régions.
  7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ À titre d'incitation matérielle pour OYE à fournir les services ci-dessous, le Demandeur accepte qu'EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, OYE OU TOUTE AUTRE PERSONNE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DISTRIBUTION DES SERVICES NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES ; OU RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSION DE FICHIERS, D'ERREURS, DE DÉFAUTS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, OU DE TOUT DÉFAUT D'EXÉCUTION.
  8. OYE NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, AU DEMANDEUR, QUANT À LA DESCRIPTION, LA QUALITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ADÉQUATION À UN USAGE DES BIENS OU SERVICES FOURNIS. OYE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
  9. EFFETS DES TARIFS : Tous les tarifs et dispositions connexes font partie intégrante du présent Contrat et régissent toute incohérence entre le tarif et les conditions générales du présent Contrat.
  10. APPELS NON CONNECTÉS : Le Demandeur accepte qu’OYE puisse appliquer des frais à la minute, à sa discrétion, aux appels non connectés, lorsque le pourcentage d’appels non connectés est supérieur à 20 % des appels vers un numéro donné.
  11. INDEMNISATION : Le Demandeur s’engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité OYE, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute violation du présent Contrat, toute utilisation de son compte ou toute infraction liée au placement ou à la transmission de tout message, information, logiciel ou autre contenu via les Services. OYE s’engage à notifier par écrit toute réclamation, action ou demande de ce type dans un délai raisonnable. OYE sera défendue par les avocats de son choix, aux frais du Demandeur.
  12. Les titres des sections du présent Contrat sont insérés uniquement par commodité et ne sont pas destinés à faire partie intégrante du présent Contrat ni à en affecter l'interprétation ou la signification.
  13. DROIT ET ARBITRAGE : Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit fédéral.
  14. DIVISIBILITÉ : Si une disposition ou une partie du présent Contrat est jugée invalide en vertu des lois applicables, cette invalidité n'affectera aucune autre disposition du présent Contrat pouvant être appliquée sans la disposition ou la partie invalide. À cet effet, les dispositions ou parties du présent Contrat sont dissociables.
  15. ABSENCE DE RENONCIATION : Le manquement de l'une ou l'autre des parties, à tout moment ou ponctuellement, à exiger l'exécution d'une obligation au titre du présent Contrat n'affecte en rien le droit de l'une ou l'autre des parties de faire valoir ultérieurement toute disposition du présent Contrat et ne saurait être interprété comme une renonciation à toute violation ultérieure de cette même disposition.
  16. La soumission des informations de candidature et l'utilisation des Services supposent que le Candidat a lu et accepté les conditions du présent Contrat. OYE se réserve le droit de suspendre ou de résilier les Services si OYE, à sa seule discrétion, estime que le Candidat utilise les Services à des fins qui interfèrent avec l'utilisation des Services par d'autres Clients OYE, portent préjudice à OYE ou à des tiers, ou constituent une violation du présent Contrat.
  17. Les comptes inactifs depuis plus de 2 ans sont automatiquement désactivés et supprimés du système.
  18. Les Points OYE sont valables 12 mois à compter de leur date d'obtention ; les points non utilisés expirent après cette période.
  19. Tous les points OYE seront perdus et annulés immédiatement en cas de clôture du compte.
  20. Les conditions générales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis.

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